Qu'est-ce que le KYC Know Your Customer ?
KYC est l'acronyme de Know Your Customer (Connaître son client). Ce terme désigne l'ensemble des procédures d'identification, de vérification et de connaissance du client que les professionnels assujettis au dispositif LCB-FT doivent mettre en œuvre avant et pendant toute relation d'affaires.
Pour les agents immobiliers, le KYC Know Your Customer est la traduction opérationnelle des obligations de vigilance client prévues aux articles L.561-5 et suivants du Code monétaire et financier.
Les étapes du processus KYC Know Your Customer
Le processus KYC pour un agent immobilier se décompose en plusieurs étapes distinctes.
Identification du client
Pour les personnes physiques, le recueil porte sur le nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du domicile.
Pour les personnes morales, les informations collectées comprennent la dénomination sociale, forme juridique, numéro SIREN, adresse du siège social et identité du représentant légal.
Vérification de l'identité
La vérification s'effectue sur présentation d'un document officiel en cours de validité (carte d'identité, passeport, titre de séjour) conformément à l'article R.561-12 du Code monétaire et financier.
Pour les personnes morales, un extrait Kbis de moins de trois mois est exigé. Cette étape garantit l'authenticité des informations recueillies lors de la phase d'identification.
Identification des bénéficiaires effectifs
Pour toute personne morale, l'agent identifie les bénéficiaires effectifs, c'est-à-dire les personnes physiques détenant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou exerçant un contrôle effectif.
Connaissance de la relation d'affaires
Le professionnel recueille des informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires, ainsi que sur l'origine des fonds lorsque le niveau de risque le justifie. Cette connaissance permet d'adapter le niveau de vigilance.
Documents KYC à collecter
Les documents varient selon le type de client.
Pour une personne physique, l'agent collecte une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile.
Pour une personne morale, les documents requis comprennent un extrait Kbis, les statuts à jour, la pièce d'identité du représentant légal et la déclaration des bénéficiaires effectifs.
En présence d'un mandataire, les documents ci-dessus sont requis pour le mandataire et le mandant, accompagnés du pouvoir de représentation.
L'article L.561-8 du Code monétaire et financier impose de ne pas nouer ou poursuivre une relation d'affaires lorsque les mesures d'identification et de vérification n'ont pas pu être menées à bien. Le refus de fournir les documents KYC entraîne l'impossibilité de réaliser l'opération.
Conservation des documents
L'ensemble des documents KYC doit être conservé pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaires, conformément à l'article L.561-12 du Code monétaire et financier.
Pour un guide détaillé de la procédure documentaire, consultez notre article sur le KYC agent immobilier.